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SMSI : le sommet de l’innovation diplomatique

Pascal Renaud - 17 février 2004

Initié par l’Union internationale des Télécommunications (UIT) dans la période faste de la bulle Internet, le SMSI devait être l’occasion d’un effort de redistribution des bénéfices financiers et industriels attendus du boom de la nouvelle économie... Deux ans plus tard, lorsque « le processus de préparation » commence, la situation a radicalement changé. Les industriels dont on attendait une forte contribution, sont, soit ruinés, soit dans une situation financière difficile. Leurs actionnaires ne sont plus d’humeur à cautionner des dépenses improductives même sensées ouvrir de nouveau marchés. Un double Sommet

La préparation du sommet s’engage donc avec cet handicap conjoncturel auquel vont s’ajouter des difficultés politiques. L’UIT, qui a changé de direction, ne montre plus autant d’enthousiasme tandis que deux villes se disputent l’accueil : Genève et Tunis. La première est la ville du CERN, « le plus grand laboratoire de recherche européen », celui où Tim Berners Lee a inventé le World Wide Web. La seconde est la capitale du premier pays Africain à rejoindre le Réseau des Réseaux . La question sera tranchée par une innovation diplomatique : le SMSI est le premier sommet à deux étapes : Genève en décembre 2003 et Tunis en novembre 2005.

Vers un Sommet triparti : gouvernement, ONG, entreprise ? En fin 2001, un secrétariat de préparation est constitué. Le processus peut s’engager, il comportera trois conférences préparatoires : les PrepComs ; des conférences régionales et d’autres initiatives associées. L’IUT qui dirige le secrétariat de préparation va tenter de maintenir la thématique autour des questions d’infrastructure, de technologies et de standards qui composent sa mission. Il réussit tout d’abord à écarter l’UNESCO de toute véritable responsabilité et tente d’établir un stricte control sur l’activité du secrétariat. La Suisse pays hôte et principal contributeur financier va cependant exiger qu’une large place soit accordée à l’expression de la « société civile ». Un haut responsable du secrétariat du Sommet , disposant d’une équipe autonome, sera chargé des relations avec les ONG. On évoque un Sommet triparti : gouvernement, associations, entreprises. Cette approche qui constitue la deuxième innovation diplomatique, s’inscrit est dans une tendance profonde, mais elle contredit les règles traditionnelles de l’ONU, qui reconnaît essentiellement la souveraineté des États. Ce débat sur le rôle à accorder à la société civile et sur les questions relatives aux droits de l’homme va accompagner tout le processus de préparation.

BAMAKO 2002

C’est à Bamako, à la demande d’Alpha Konaré, que se tient la première conférence régionale. Elle sera entièrement organisée par le secrétariat « société civile » . Ce positionnement africain de la première grande initiative va encourager le continent à s’investir dans le Sommet. Le Sénégal vient d’obtenir la co-responsabilité du volet NTIC du NEPAD. Son Président, Abdoulaye Wade s’engage à Bamako en faveur de la « solidarité numérique » pour développer l’accès aux savoirs, l’éducation, la formation et renforcer la démocratie.

À l’issus de la conférence de Bamako, la thématique du sommet va s’enrichir d’une exigence de solidarité et de diversité culturelle et linguistique. On insiste sur le besoin de formation de spécialistes locaux seuls à même de développer des contenus répondant aux besoins des populations. C’est aussi à Bamako, notamment sous l’impulsion de la Francophonie que le SMSI aborde pour la première fois la question des logiciels libre.

Après Bamako, l’UIT et le lobby des télécommunications va céder du terrain. De PrepCom en conférence régionales, la préparation du Sommet s’enrichi de nouveaux sujets. Les questions relatives aux usages des NTIC et aux contenus diffusés sur Internet suscitent un intérêt croissant. Les ONG, de plus en plus nombreuses à s’investir dans la préparation, apportent une multitude d’expériences de terrain. Chaque organisation décline ses objectifs et ses préoccupations en terme d’accès à l’information, de réseau, d’interactivité. Elle inscrit sa problématique dans le SMSI : jeunes, femmes, peuples autochtones, handicapés, santé, éducation, environnement, démocratie, paix, développement... Cette évolution est symptomatique de l’ambiguïté du terme de « société de l’information » et de l’étendu des questions qu’il recouvre. Elle nous mène à la troisième innovation diplomatique de ce sommet : sa thématique s’est construite dans le processus de préparation lui-même. En effet, le concept de société de l’information qui reste encore à préciser, était très flou dans l’esprit des initiateurs du sommet qui avait retenu son aspect marketing. Ses contours incertains devaient permettre à chacun d’y trouvé sa place.

C’est dans le processus, à travers les rencontres, les discussions d’experts, de militants d’associations, de responsables politiques ou économique… que la « société de l’information » a pris du sens. On peut même considérer qu’un des principaux résultats concrets du Sommet sera pédagogique : le SMSI a offert un remarquable plan de formation aux participants. Ceux-ci ont bénéficié de la participation de centaines d’experts et suivi un cycle de deux ans comprenant trois « PrepCom » et trois « intersessions » de deux semaines chacune, sans compter les conférences nationales ou régionales.

Il est indéniable que ceux qui ont suivi l’ensemble du programme ont acquis collectivement une vision nouvelle du phénomène « société de l’information ». Si, lors des premières réunions, les délégués semblaient peu intéressés, mal informés et préféraient s’investir dans d’interminables batailles de procédure. Force est de constater que dix-huit mois plus tard, les mêmes diplomates sont devenus intarissables sur les enjeux politiques et stratégiques de la société de l’information. La vision éclatée du début a fait place à conception globale qui associe la connaissance des aspects techniques, (infrastructures, outils, applications) à l’appréhension des enjeux politiques et sociaux. La communauté internationale n’a pas pour autant convergé vers une position commune. Les débats furent âpres, l’échec de Cancoon a pesé lourdement, creusant le fossé diplomatique qui s’ajoute maintenant au fossé économique Nord-Sud. Mais les débats se sont portés sur des questions essentielles. Ils ont tracé les contours d’un droit de la société de l’information : le droit au savoir et à l’éducation, le droit à l’information, celui d’informer et d’être informer (accès à l’information, liberté d’opinion et expression). Ils ont abordé le droit au développement à travers la proposition d’un fonds de solidarité.

Dans le même temps, la tendance au renforcement des droits de propriété intellectuelle a été sévèrement mise en cause par les pays en développement pour qui la multiplication des brevets et l’allongement de durée des droits d’auteurs ferme l’accès à l’information scientifique et technique. Les mêmes pays ont souhaité une résolution protégeant les logiciels libres qui sont à l’informatique, ce que le générique est aux médicaments. Ces questions ont été renvoyées devant l’OMC et l’OMPI, tandis que la création du « fonds international de solidarité numérique » défendu avec la plus grande énergie par le Sénégal s’est affronté à une opposition totale de la Commission européenne dont le mandat impératif interdisait toute nouvelle dépense. Ces divergences ont subsisté jusqu’à la veille au soir de l’ouverture de la conférence des chefs d’État. Les compromis trouvés in extremis n’ont eu d’autre but que de sauver les apparences. Mais cette situation n’est pas totalement inattendue dans ce type d’exercice diplomatique où près de 180 pays et plus encore de langues, de cultures, d’histoires, doivent s’accorder sur un même texte.

Cependant, même si des désaccords subsistent, notamment entre pays riches et pauvres, ce sommet doit être considéré comme très positif. Lancé pour vanter les mérites économiques d’Internet et des télécommunications, il a permis la construction d’une culture commune des transformations sociales liées aux NTIC. Il a réaffirmé le « droit à la liberté d’opinion et d’expression (…) sans considérations de frontières » considéré comme « pivot de la société de l’information », reconnu « le rôle capital de la science », et mis en évidence l’importance des NTIC pour « l’accès aux savoirs (…) base du progrès ».

Si le Sommet de Genève est un succès. C’est surtout celui des acteurs « off » de la diplomatie : les associations, collectivités locales, universités, centre de recherche et organismes internationaux. Ils ont fourni une grande part des idées qui ont permis d’alimenter les débats officiels. Ils ont organisé une centaine de conférences spécifiques . Et, pour finir, ce sont les municipalités de Genève et Lyon qui ont sauvé la face des diplomates en décidant, avec le Sénégal, la création du fonds international de solidarité tant réclamé.


Extrait de la déclaration finale

7 Nous reconnaissons que la science joue un rôle capital dans le développement de la société de l’information. Bon nombre des éléments constitutifs de la société de l’information sont la conséquence des progrès scientifiques et techniques rendus possibles par la mise en commun des résultats de la recherche. 8 Nous reconnaissons que l’éducation, le savoir, l’information et la communication sont à la base du progrès, de l’esprit d’entreprise et du bien-être de l’être humain.


Références Web
-  Le site officiel de l’Union internationale des télécommunications : http://www.itu.int/wsis ;
-  Le site du secrétariat de la société civile : http://www.geneva2003.org/
-  Le site du secrétariat Suisse : http://www.wsisgeneva2003.org/
-  Le site mis en place par le secrétariat suisse pour la société civile : http://www.wsis-online.net/
-  Le site de l’UNITAR : http://egov.unitar.org

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