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Droit

"L’accès à l’internet est un droit fondamental"

samedi 11 septembre 2010 - Pascal Renaud
La cour constitutionnelle du Costa-Rica a déclaré que l’accès à l’internet était un droit fondamental des citoyens. La cour impose donc au gouvernement de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour garantir l’accès de tous les citoyens aux nouvelles technologies, obligeant le gouvernement à revoir ses plan de développement des télécoms pour offrir un service universel sur 100% du territoire. Ceci d’autant plus que moins de 50% des habitant ont accès à l’internet et que la téléphonie mobile ne couvre (...)
 

La diffusion du droit sur Internet : perspectives africaines

jeudi 5 juin 2008 - Amavi Tagodoe, El Hadji Malick Ndiaye
En Afrique, jusqu’à récemment, l’accès réel au droit était limité par une véritable situation d’insuffisance de la diffusion des ressources juridiques. Heureusement, le continent africain, à l’image des autres continents, a su s’adapter aux changements technologiques en matière de communication, notamment en utilisant l’Internet comme un moyen alternatif de diffusion du droit. Les possibilités offertes par les NTIC, et plus précisément Internet, ont ainsi permis l’éclosion de sites Web juridiques (...)
 

La propriété intellectuelle, une question importante

lundi 17 octobre 2005 - Jean-Pierre ARCHAMBAULT
On a tous en mémoire le procès de Prétoria où l’on a vu trente-neuf des plus grands laboratoires du monde interdire aux malades africains du sida l’accès aux trithérapies, au nom de la défense de leurs brevets, avant de reculer devant la réaction outrée de l’opinion publique. Ou, après Doha, M. Zoellick, représentant des Etats-Unis pour le commerce extérieur, qui ne voyait dans les médicaments génériques" qu’un trou dans le régime de propriété intellectuelle", et non des êtres humains soignés ! On ne peut (...)
 

Le droit du Cyberespace au Sud

samedi 20 décembre 2003 - Pascal Renaud

Compte rendu de la table ronde "droit & Toile", évennement associé au Sommet mondial sur la société de l’information, Genève, décembre 2003.

 
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TIC & développement - ISSN 2105-1070 - http://www.tic.ird.fr