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Le SMSI se prépare à aborder la gouvernance d’Internet

- 15 mars 2005

GENÈVE - La deuxième réunion préparatoire de la Phase II du Sommet mondial sur la société de l’information s’est achevée vendredi soir, avec quelques pas timides en avant dans les projets intergouvernementaux, beaucoup de sur-place du côté de la société civile, et notamment l’avant-goût d’un débat qui s’annonce chaud et important à propos de la gouvernance Internet.

En fait, cette deuxième phase de ce que certains commencent à appeler le « Sommet confidentiel » de l’ONU n’a pas l’élan et manque de soulever les espoirs de la première phase, qui a abouti à Genève en décembre 2003 avec l’adoption d’une Déclaration de principes et d’un Plan d’action intergouvernementaux, ainsi qu’une déclaration autonome, parallèle, de la Société civile.

La deuxième phase du SMSI, qui aura lieu à Tunis en novembre de cette année, devrait faire le point sur l’évolution des objectifs que les gouvernements se sont donnés à Genève, notamment en ce qui concerne des projets précis visant à réduire « la fracture numérique » que, tous sont d’accord, empêchent que les nouvelles technologies de l’information et de communication contribuent aux buts de développement que l’ONU a adopté à la veille du millénaire (Millennium Development Goals). Le rapport d’un groupe de travail sur les mécanismes de financement de cet objectif global n’a soulevé que des critiques et de l’insatisfaction, notamment de la part des représentants des pays du Sud et de la société civile. Des propositions telles que celle de créer un Fonds de solidarité numérique, présenter à Genève par le Sénégal, a de la misère à décoller, ne trouvant pas preneur parmi les pays les mieux nantis (dont le Canada).

Sur le plan du processus, les gains réalisés par la Société civile lors de la première phase se sont consolidés. Le Bureau de la société civile - précédent historique dans les pratiques onusiennes - est reconnu comme instance officielle et continue à agir en tant que liaison entre les intervenants non-gouvernementaux et le Secrétariat du sommet. Les structures autonomes que la société civile s’est donnée lors de la phase I - la plénière, le groupe de travail sur le développement du contenu, ainsi qu’une série de caucus thématiques - roulent. Mais on ne peut pas s’empêcher de penser qu’il y a une certaine institutionnalisation, voire même bureaucratisation, dans le fonctionnement de ces instances, qui vivent des problèmes liés à la fois à leur caractère bénévole, à l’intégration de nouveaux acteurs, aux besoins de rechercher des consensus parfois trop nivelés (comme c’est le cas, par exemple, chez le caucus des médias, qui regroupe les représentants des grandes associations de presse, les syndicats des journalistes et les médias communautaires ; ce caucus s’entend sur l’importance de la liberté d’expression telle qu’exprimée dans l’Article 19 de la Charte universelle des droits humains, mais pas beaucoup de plus).

Comme c’était le cas lors de la première réunion préparatoire en juin dernier, la question des droits humains en Tunisie, pays hôte de la phase II, a pesé lourde dans l’atmosphère. Les autorités onusiennes ont empêché la diffusion aux délégués gouvernementaux d’un rapport du réseau IFEX portant sur la répression de la liberté d’expression en Tunisie. Ce rapport a d’ailleurs fait l’objet d’une des séances les mieux cotés des quinze jours du prepcom, en termes d’assistance ; la séance en question a mis en opposition des associations tunisiennes de la défense de droits humains et des dizaines de représentants d’ONG soutenus par le gouvernement tunisien - qui ont par ailleurs investi les instances de la société civile tout au long du prepcom, paralysant parfois les travaux.

L’insistence de la Tunisie de faire de ce Sommet une vitrine colore en effet le travail politique de cette phase II. Le pays hote aimerait bien qu’il y ait une « déclaration de Tunis » à l’issue de la phase II, mais le consensus nécessaire pour qu’un tel document politique soit entériné risque de lui échapper. En fait, les difficultés de s’entendre sur les principes devant guider la société de l’information ont failli provoquer l’échec de la phase I. La discussion autour du « chapeau politique » proposé par la présidence de la phase II était tout aussi dure au prepcom et risquait encore une fois à provoqué l’éclatement. À la dernière heure, la délégation suisse proposait de remplacer ce document politique par un autre, plus instrumental, portant sur les divers chapitres du plan d’action adopté lors de la phase I. L’avenir verra vers quoi cette impasse évolue.

Mais le point fort de ce prepcom était sans doute les développements autour du dossier de la gouvernance d’Internet. La phase I du SMSI a mandaté le secrétaire-général des Nations Unies à mettre sur pied un Groupe de travail ayant comme but de définir la gouvernance d’Internet, de dresser la liste de thèmes devant faire l’objet de mécanismes de gouvernance, et d’indiquer de qui devrait relever une telle régulation.

Le Working Group on Internet Governance (« ouiguigue ») fut donc créé à la fin de 2004, après des vastes consultations multipartites. À la grande surprise générale, ses 40 membres comptent de nombreux experts indépendants et représentants de la société civile - dont certains des piliers des actions de base qui ont marqué la phase I, tels que Karen Banks de l’Association for Progressive Communication (APC), le président des Computer Professionals for Social Responsibility William Drake, et Wolfgang Kleinwächter, un des fondateurs de la campagne CRIS (Communication Rights in the Information Society). La société civile a accueilli très favorablement le processus ainsi entamé, et met beaucoup d’espoir dans les résultats.

Le WGIG vient à peine de débuter ses travaux, mais certaines grandes lignes d’orientation apparaissent déjà. Dans son rapport préliminaire, déposé en début du prepcom, il appelle à un processus « multilatéral, démocratique et transparent » de gestion de l’Internet. Il propose de formuler une définition très large de la gouvernance d’Internet, une définition qui dépassera les simples aspects techniques et évoquera le caractère forcément multipartite de tout mécanisme éventuel.

Sur le plan du contenu, le WGIG a commencé à dresser la liste de thèmes à considérer sous l’angle de la gouvernance, et en est déjà rendu à une vingtaine ; certains croient que la liste pourra éventuellement atteindre près de cinquante sujets devant faire l’objet d’une régulation quelconque. Le caucus Internet de la société civile a fait remarqué le processus inclusif du WGIG et a émi le souhait que son éventuel rapport ne soit pas marginalisé par les gouvernements. Le WGIG, pour sa part, a souligné qu’il ne se voyait pas comme instance de négociation mais plutôt de déblayage et de proposition.

Les gouvernements ont consacré une demi-journée à commenter le rapport préliminaire du WGIG. Tous l’ont accueilli favorablement, chacun à sa manière. Premier à prendre la parole, le Brésil a dénoncé le caractère non-démocratique du régime actuel de gouvernance d’Internet, qu’il disait dominé par une poignée de sociétés du secteur privé et un seul gouvernement ; plusieurs délégations des pays du sud en ont fait écho dans leurs interventions, quoique de manière moins fulgurante. Le Norvège, pour sa part, a caractérisé l’Internet en tant que bien public global (« global public good »), et a exhorté le SMSI à faire acte de pionnier en gouvernance globale en reconnaissant ce caractère de bien public.

Par ailleurs, les gouvernements de la Chine et des Etats-Unis ont dressé les grandes lignes de démarcation entre les approches en litige - déjà présentes mais mises en suspens lors de la phase I. Pour la Chine, la gouvernance d’Internet reste une question de souveraineté nationale, ou les gouvernements devraient mener le jeu ; elle préconise que le dossier soit confié à une organisation intergouvernementale telle que l’UIT (qui serait prête à assumer cette responsabilité disons en passant). Quant aux Etats-Unis, ils ont proposé une série de sept lignes directrices devant guider les travaux du WGIG : favoriser la compétitivité et l’innovation ; rôle de leadership pour le secteur privé ; réduire la réglementation au minimum absolu ; garantir la libre circulation de l’information... on connaît le rengain. Pour les Etats-Unis, le mécanisme privilégié de gouvernance d’Internet devrait rester l’ICANN.

Le Prepcom3, prévu pour le mois de septembre, sera sans aucun doute centré sur ces questions. Le WGIG doit déposer son rapport à la mi-juillet. On voit déjà poindre à l’horizon les clivages qui ont marqué les négociations intergouvernementales de la phase I, ainsi que la marginalisation, voire banalisation, des propositions qui seront issues de la société civile. À l’issue du Prepcom2, et délégués gouvernementaux et représentants de la société civile se demandaient dans les corridors si la phase II arrivera à résoudre quoi que ce soit. Mais vu de l’extérieur on peut distinguer au moins un grand bénéfice de cet exercice : les enjeux se précisent, les positions se clarifient, les alliances se soudent et la société de l’information se démystifie.

Marc Raboy

Professeur titulaire de la Chaire Beaverbrook en éthique, média et communication - Département d’histoire de l’art et études en communication - Université McGill (Montréal, Québec, Canada)

Article publié sur le site http://www.vecam.org

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